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Francese

Lis les règlements communaux et les autres importants fiches d'information concernant les habitations populaires.
Nous vous prions de prendre bonne note que les textes publiés sont standard. Dans les temps, certains municipalitiés a adopté des amendements, afin de aligner les règlements à la réalité du territoire, en particulier dans les tableaux des résultats pour l'attribution de logement et à la mobilité. Nous vous prions de prendre plus d'informations dans les bureaux de la ville, avant de présenter la demande. 



assignation.pdf
elargissement_de_la_cellule_familiale.pdf
règlement_assignation.pdf
règlement_contrat.pdf
règlement_déchéance.pdf
règlement_mobilité.pdf
règlement_répartition_des_charges.pdf
remise_des_cles_du_logement.pdf
nouveau_service_a_faveur_des_citoyens_etranger.pdf